Gouvernement du Québec / Université de Montréal – Centre de recherche en droit public (CRDP) – Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique – Guide des droits sur Internet

Le Guide des droits sur Internet est conçu pour permettre d’identifier les risques liés à l’utilisation d’Internet en fonction des environnements utilisés, d’évaluer les responsabilités de chacun et de proposer des moyens pour faire face à différentes situations. Il propose une analyse des enjeux et des risques de l’utilisation d’Internet, du Web2.0 et des réseaux sociaux par les bibliothèques publiques, les écoles, les commissions scolaires, les enseignants, les organismes à but non lucratif ou tout autre organisme public ou privé. Il fournit les éclairages nécessaires afin d’assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et des principes éthiques reconnus. Le site reflète l’état du droit applicable au Québec, donc les affirmations qu’il comporte ne sont pas nécessairement conformes aux exigences des lois s’appliquant à d’autres territoires. Le Guide des droits sur Internet est une publication de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en collaboration avec le Gouvernement du Québec (Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) / Secrétariat du Conseil du trésor).